Droit commercial

Le droit commercial régit à fois le commercial et toutes les opérations commerciales.

Le droit commercial aborde et concerne les diverses relations d’affaires nouées par les personnes privées entre elles, qu’il s’agisse des personnes physiques ou des personnes morales, telles que les sociétés.

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Domaine du contentieux du droit commercial

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Le droit commercial comprend l’ensemble des lois relatives au commerce et à la vente :

  • Les lois relatives aux contrats commerciaux et contrats de distribution

  • Vente de biens

  • Cession de fonds de commerce

  • Baux commerciaux

  • Banque

  • Assurance

  • La finance

  • Le partenariat

  • La faillite

  • La fiscalité

  • Les sociétés dont les constitutions des statuts de société, SAS, SARL, société en commandite simple…

Nos Engagements

Les engagements de notre cabinet d’avocats en droit du travail, droit pénal, droit de la famille

Défense
de vos droits

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et Proximité

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de vos avocats

Écoute, conseils
et réactivité.

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Avec vous

Votre avocat en droit des affaires vous accompagne : 

Vous êtes chef d’entreprise ? Vous êtes perdu dans les papiers ou formalités administratives ? Un professionnel du droit peut vous aider. Le cabinet de Maître Carole ROMIEU et de ses collaborateurs vous accompagne ! 
 
Avocats en droit des affaires, ils interviennent pour les procédures collectives : plan de sauvegarde, liquidation ou redressement judiciaire, etc. Ils vous aident en cas de contentieux commerciaux.
 
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