Droit de l'Immobilier
& de l'Urbanisme
Le droit immobilier est le terme générique qui regroupe l’ensemble des textes juridiques du droit public, comme du droit privé, concernant les immeubles, par opposition aux meubles.
Droit de l'Immobilier
Un avocat en droit immobilier pour tous vos contentieux
Droit de l'Urbanisme
Le droit de l’urbanisme concerne l’ensemble de la réglementation relative à l’aménagement du territoire.
Le droit de l’urbanisme concerne les actions conduites, en vue d’inciter les acteurs à contribuer à l’aménagement de l’espace.
Il a pour finalité la création ou la rénovation d’un tissu urbain.
Le contentieux de l’urbanisme porte sur des litiges relatifs :
à un lotissement,
aux zones d’aménagements concertées ZAC,
à des autorisations d‘urbanisme, tel que permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, permis de démolir,
ainsi que l’action foncière, dont notamment les expropriations, les droits de préemption et le droit de délaissement.
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